J.O. Numéro 221 du 23 Septembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14184

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Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

NOR : MESH9922791S



Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 20 juillet 1999, l'autorisation prévue à l'article L. 712-8 du code de la santé publique est accordée à la société anonyme Clinique des Cèdres, représentée par M. le docteur Espagno, président du conseil d'administration, et par M. Boussaton, directeur général, en vue de l'installation d'un appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire d'une puissance de 1,5 tesla dans les locaux de la clinique des Cèdres sise Château d'Alliez, à Cornebarrieu (Haute-Garonne), en remplacement de l'appareil de marque General Electric, type Signa, d'une puissance de 0,5 tesla.